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Un petit coup d'œil sous le capot de la Représentation permanente : que fait-elle et quel est son rôle ?

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Bienvenue à la Représentation de la Belgique auprès de l’Union européenne !

La Représentation Permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne (UE), située en plein cœur du quartier européen à Bruxelles, est la plus grande mission diplomatique (ou « Ambassade ») du réseau de postes du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Un poste primordial pour la Belgique, pays fondateur et un des moteurs de l’intégration européenne. La Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE (ou "RP" dans le jargon européen) compte actuellement 250 collaborateurs, alors que notre pays se prépare pour la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne en janvier 2024.  

La RP est un melting pot unique de collègues provenant des Affaires Etrangères, des différentes administrations fédérales ainsi que des communautés et des régions, en application de la répartition des compétences tant au niveau européen que belge. C’est le reflet de l’État federal, une Belgique en miniature au cœur de l’Europe. Outre son rôle de représentation au niveau européen, la RP est également un véritable centre d'expertise en affaires européennes. C’est l’interface quotidienne entre les autorités belges et les institutions européennes, où la transmission d’informations et l’anticipation sont des clés essentielles.  

"Il est essentiel que la Belgique s'organise comme les autres États membres afin de participer de manière structurée aux débats au niveau de l'UE."

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Willem van de Voorde

L'Ambassadeur Willem van de Voorde est le Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE. Le chef de poste nous en dit un peu plus sur les particularités et le fonctionnement de la RP :

Van de Voorde : "Il peut sembler étrange que la Belgique, en tant qu'État membre accueillant les principales institutions européennes, dispose d'une représentation auprès de l'UE. Mais l'expérience montre qu'il est essentiel pour la Belgique de s'organiser comme les autres États membres afin de participer de manière structurée aux débats au niveau de l'UE. Les diplomates et experts de la Représentation permanente siègent pour notre pays dans quelque 250 groupes de travail au sein desquels se déroulent des consultations entre les États membres de l'UE, avec la Commission européenne et avec les autres institutions de l'UE. C'est cette multiplicité de forums et de groupes de travail, où sont préparées et discutées les réglementations européennes, qui concrétise la coopération européenne". 

Coreper et Conseil des ministres : la prise de décision au sein du Conseil de l'UE

La RP est la voix de la Belgique en Europe et représente les intérêts belges au sein de l'Union européenne. Avec les 26 autres États membres de l'UE, la RP élabore la politique européenne au sein du Conseil de l’Union européenne (lien) dans de nombreux domaines allant du marché intérieur, de l'énergie, des transports, de l'environnement, de l'agriculture, de la pêche, de la consommation, du tourisme, des télécommunications, de l'emploi, de l'industrie, des soins de santé, de la recherche, de l'éducation, à la politique étrangère, aux questions budgétaires et financières, à la justice et aux affaires intérieures.  

Le Conseil de l'Union européenne est “la maison des États membres”. C’est là que les Etats membres négocient et définissent leur positions dans chaque dossier législatif.  

Les travaux du Conseil des ministres sont préparés par le “Coreper”, le comité des représentants permanents des États membres de l'Union européenne. Le Coreper est divisé en deux parties, le Coreper II avec les représentants permanents et le Coreper I avec leurs adjoints.  

Le Coreper se réunit au moins une fois par semaine. Il prépare les réunions du Conseil des ministres, tout en assurant une vision d’ensemble et en coordonnant les travaux des différents groupes de travail composés d'experts des Etats members. 

Le Conseil des ministres se réunit à intervalle régulier, en fonction de leurs portefeuilles, dans une des dix formations du Conseil (video : https://newsroom.consilium.europa.eu/permalink/185732). Après avoir adopté sa position, le Conseil négocie avec le Parlement européen lors des « trilogues », dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Le Parlement et le Conseil ont le même poids, ils sont dits « co-législateurs ». 

Le Conseil européen se réunit quant à lui plusieurs fois par an en sommet, au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. C’est l’institution qui définit les grandes priorités et donne les principales impulsions politiques. Le Conseil européen est actuellement présidé par Charles Michel. Les sommets sont préparés en amont par le Conseil Affaires Générales. 

"Le Coreper est le dernier maillon de la préparation des réunions ministérielles du Conseil."

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Deputy Permanent Representative Bert Versmessen

Bert Versmessen, Représentant permanent adjoint, explique le rôle du Coreper. 

"Nos représentants dans les différents groupes de travail traduisent les positions belges qui sont définies d'un commun accord entre les cabinets ministériels et les administrations concernées – tant au niveau fédéral que des entités fédérées. 

Les résultats des discussions au sein des groupes de travail sont ensuite portés au sein du "Comité des représentants permanents" (d'où l'abréviation Coreper), qui constitue le dernier maillon de la préparation des réunions au niveau ministériel. Par exemple, je siège moi-même pour la Belgique au sein du Coreper I, la filière qui traite de questions telles que l'environnement, le climat, la numérisation ou encore les affaires sociales. Une fois ces dossiers négociés avec mes collègues, ils sont envoyés pour discussion politique et pour décision finale au niveau de nos ministres”.  

"Nous déployons des efforts considérables pour contribuer aux débats de l'UE."

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COPS Ambassador Pierre Gillon

L'ambassadeur Pierre Gillon représente la Belgique au sein du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne (COPS), un comité distinct compétent pour ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il souligne l'importance de la Belgique dans le processus décisionnel européen : 

"Notre pays déploie des efforts considérables pour contribuer aux débats au sein de l'Union européenne, sur tous les dossiers. Une approche européenne en matière de politiques étrangères, de sécurité et de défense est essentielle pour la Belgique. L’invasion russe de l’Ukraine rappelle l’importance d’une approche coordonnée et d’agir de manière cohérente entre Etats membres. Les dossiers sont nombreux, heureusement, peux compter sur une équipe de diplomates et de militaires chevronnés pour relever les grands défis auxquels nous sommes souvent confrontés !”